Stratégie applicable aux marques militaires
Stratégie applicable aux marques militaires
Une politique des marques transparente veille à une pratique sûre et juridiquement uniforme de l’attribution de licences pour les marques militaires et renforce la position de la Confédération dans son rôle de donneuse de licences de marques militaires en Suisse et à l’étranger.
![Équipe de voltige de la Patrouille Suisse Northrop F-5E Tiger II](https://prod-aradminch-hcms-sdweb.imgix.net/2023/08/23/983ab299-16c4-4ba0-bfbd-1808aef075eb.jpg?auto=format)